Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation Decorat

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En utilisant nos Services, vous acceptez un accord avec decorat.org et acceptez les Modalités suivantes.

1. Utilisation des services

Vous devez respecter les présentes Modalités et toutes les politiques mises à votre disposition dans le cadre des Services. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir nos services si vous ne respectez pas nos conditions ou nos politiques ou si nous enquêtons sur une mauvaise conduite de votre part.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services à moins d’obtenir la permission de son propriétaire ou par référé réglementaire ou législatif. Ces conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser une marque ou des logos utilisés dans nos Services. Ne supprimez, n’obscurcissez ou ne modifiez aucun avis juridique affiché avec nos Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez d’accéder, de visualiser et d’utiliser le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, republiée (y compris republier sur d’autres sites Web ou applications mobiles), transmise, stockée, vendue ou distribuée sans le consentement écrit préalable du propriétaire ou autorisé par la loi. Ceci exclut le téléchargement, la copie ou l’impression de pages des Sites à des fins personnelles ou commerciales.

Nos Services peuvent afficher du contenu qui n’appartient pas à decorat.org. Ce contenu est sous la seule responsabilité de l’entité qui le met à disposition. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s’il est illégal ou s’il viole nos politiques, et nous pouvons retirer ou refuser d’afficher du contenu que nous estimons contraire aux règles de l’entreprise ou à la loi.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pouvons vous envoyer des annonces liées à notre service, du contenu administratif pour les utilisateurs, et d’autres informations.

2. Confidentialité et cookies

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous recueillons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

En visitant notre site Web avec les cookies activés et en acceptant les cookies via notre outil de consentement aux cookies, vous acceptez l’utilisation des cookies comme expliqué dans la Politique sur les cookies.

3. Sites référencés

Nos Sites peuvent fournir ou intégrer des liens vers d’autres sites Internet, applications numériques, plateformes de médias sociaux et autres sources en ligne (« Liens externes »). Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu des liens externes qui sont liés aux sites ou qui proviennent de ces derniers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces liens externes ne sont pas nécessairement partagées ou endossées par nous et ne doivent pas être considérées comme l’éditeur de ces opinions ou matériel. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des liens externes. Notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies ne s’appliquent pas à la collecte et au traitement de vos données personnelles sur ou via ces liens externes.

4. Applications et équipements tiers

Nos Services sont intégrés à des applications, sites Web et autres services tiers (« Applications tierces « ) et dispositifs tiers pour vous rendre les Services disponibles. Ces applications et dispositifs tiers peuvent avoir leurs propres conditions de service et politiques de confidentialité, et leur utilisation sera régie par leurs propres règlementations.

Vous comprenez et acceptez qu’decorat.org n’endosse pas et n’est pas responsable du comportement, des caractéristiques ou du contenu d’une Application Tiers ou d’un dispositif tiers ou de toute transaction que vous pourriez conclure avec leur fournisseur, et decorat.org ne garantit pas la compatibilité ou la pérennité des applications tiers et dispositifs tiers avec les Services.

6. Contenu créé par l’utilisateur

Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez. Nos Sites peuvent inclure des possibilités de commentaires, des tableaux d’affichage, des groupes de discussion et d’autres espaces publics ou des fonctions qui nous permettent de recevoir des commentaires et d’interagir entre les utilisateurs et nos représentants. Les utilisateurs peuvent afficher, télécharger ou contribuer d’une autre manière au contenu des Sites par l’intermédiaire des Services (ce qui peut inclure, par exemple, du texte, des images, des liens et/ou d’autres types de contenu) ( » Contenu d’utilisateur « ).

Nous nous réservons le droit (que nous pouvons exercer à notre seule discrétion sans préavis) de supprimer, déplacer ou modifier tout Contenu d’Utilisateur.

7. Modalités supplémentaires

7.1 Modifications des conditions

decorat.org se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et indépendamment et votre utilisation continue du site signifiera votre acceptation de tout ajustement à ces conditions. S’il y a des changements à notre politique de confidentialité, les changements seront faits sur notre page d’accueil et sur d’autres pages clés de notre site. Nous vous conseillons donc de relire régulièrement ces déclarations. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modifications, vous ne devez plus utiliser les Sites après leur publication. L’accès à certains contenus d’decorat.org peut être soumis à des termes et conditions supplémentaires.

7.2 Intégralité de l’accord

A l’exception de ce qui a été explicitement convenu par écrit entre vous et decorat.org, les Conditions constituent l’ensemble des termes et conditions convenus entre vous et decorat.org et remplacent tout accord antérieur relatif à l’objet des présentes Modalités, que celui-ci soit écrit ou oral.

Veuillez noter, toutefois, que certains aspects de votre utilisation des Services peuvent être régis par des conditions supplémentaires qui sont énumérées sur les Sites. Dans la mesure où il existe un conflit non conciliable entre des conditions supplémentaires et les présentes Modalités, les conditions supplémentaires prévaudront pour ce conflit.

7.3 Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre partie de tout manquement à l’exécution d’une obligation en vertu des conditions applicables à un événement indépendant de la volonté, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection, émeute, troubles civils, acte de pouvoir civile ou militaire, rébellion, séisme, inondation ou autre cas naturel ou humain qui provoque la résiliation du contrat ou des conventions conclus et qui aurait raisonnablement dû être prévu. Toute partie touchée par un tel événement en informera immédiatement l’autre partie et fera tous les efforts pour se conformer aux Modalités.

7.4 Aucune renonciation

Tout retard ou manquement de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à un tel droit.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces modalités, veuillez nous contacter.

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